LA PUBLICITE ET LE MONDE DE LA SANTÉ: RÉCONCILIATION EN CONDITIONNELLE (2/2)!

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LA PUBLICITE ET LE MONDE DE LA SANTÉ: RÉCONCILIATION EN CONDITIONNELLE (2/2)!

La publicité des paramédicaux sur internet (2/2)

Dans la première partie du dossier « LA Pub et le monde de la santé », nous avons présentés les restrictions légales par rapport à leur publicité sur Internet. Cette deuxième partie est consacrée à la position des infirmier(e)s, les kinésithérapeutes, et les paramédicaux face un outils commercial, complexe et marketing qu’est la publicité sur le web. Vous trouverez de nombreux parallèles avec le monde des infirmières étant moi-même infirmier depuis 1987!

Il y a peu … les pages jaunes!

Lorsque j’ai débuté ma carrière d’infirmier indépendant en 2008, la publicité était un sujet tabou, et très flou. Chacun faisait un peu à sa mode. Certain(e)s restaient discrèt(e)s en pensant que le « bouche à oreille » était leur(e) meilleure pub, d’autres ne se privaient pas pour étaler leurs messages publicitaires au risque parfois de choquer leurs concurrent(e)s. Pour rappel, cette publicité était limitée à 15 jours de toutes boîtes pour annoncer son installation comme professionnel de la santé. Ensuite, on se se présentait chez la majorité des médecins traitants qui sont les prescripteurs de nos soins de santé. Enfin, une inscription sur les pages d’or et sur les pages jaunes complétaient la démarche publicitaire.

La libéralisation de la publicité

En 2015, la publicité a connu une petite révolution. Les soignants ont été assimilés aux autres professions indépendantes, commerciales face à l’importance de se faire connaître pour trouver des clients. Afin d’obtenir une vision claire sur la publicité des professionnels de la santé, j’ai fait ma petite enquête à trois niveaux:

  1. la fédération d’infirmières indépendantes
  2. l’association nationale des infirmières
  3. l’INAMI

La fédération des infirmière indépendantes de Belgique ASBL

Voici les informations recueillies sur Facebook en mode public.
J’ai posté le message suivant: « Bonjour à tous et toutes. Je suis infirmier depuis 1987 et webmaster depuis 3 ans. Une infirmière m’a commandé un site internet. La publicité est-elle aujourd’hui autorisée pour le personnel soignant? Y-a t’il des restrictions? Avez-vous un site internet? Avez-vous pris des renseignements avant de vous lancer? ? N’hésitez pas à réagir! Merci d’avance… »

« La publicité est autorisée mais avec des restrictions pas de notification sur la gratuité des soins et d’agrégation toutes mutuelles » … ce qui est exact. Nous le verrons plus tard, afficher la gratuité des soins est proscrit!

« Pour moi la publicité discrédite notre profession et cause de la rivalité et de la concurrence entre collègues. La meilleure pub est le bouche à oreille et l’adhésion à des associations locales qui permet l’opportunité de remplacement. » On en revient au « bouche à oreilles »…

A ma question concernant la date du changement de législation sur la publicité des infirmières, la FIIB Asbl a répondu: « Oui depuis avril 2015 libéralisation de la pub ».

L’ACN

J’ai envoyé le message suivant à l’ACN:

« je suis webmaster et une cliente m’a contacté pour réaliser un site internet présentant son activité d’infirmière. Ce n’est pas la première demande de ce genre car d’autres professions du monde soignant souhaitent rester présente dans le monde numérique.
J’ai fait quelques recherches allant dans un sens (oui, pas de problème sauf ….) ou dans un autre (pas de publicité du tout). D’autre part, il existe déjà de nombreux sites du genre.
Pourriez-vous clarifier la situation pour:
* savoir si oui je peux réaliser ce site et sous quelles réserves;
* pouvoir écrire un article que je destinerai plus spécialement aux soignants. »

Très gentiment et rapidement, on m’a répondu ceci:

« Votre question sur un site internet pour un dispensateur de soins fait partie de celle de la publicité.  L’article 127 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 règle cette matière. Des modifications importantes y ont été apportées car autrefois il interdisait strictement la publicité faite par les dispensateurs de soins.

De ce fait, la seule interdiction qui subsiste dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités est celle relative à la publicité qui mentionne la gratuité des prestations de santé visées à l’article 34 ou qui fait référence à l’intervention de l’assurance soins de santé dans le coût de ces prestations.

Dès lors, la mise en ligne d’un site internet qui présente l’activité d’un dispensateur de soins n’est pas contraire à la règlementation soins de santé, s’il est tenu compte de l’interdiction mentionnée ci-dessus.

Toutefois, d’autres règles déontologiques ou professionnelles peuvent contenir des dispositions relatives à la publicité, pour le vérifier, nous vous conseillons de contacter :
•         soit le SPF Santé publique.
•         soit les Unions Professionnelles concernées. »

INAMI

Je leur ai envoyé le même mail que celui de l’ACN. Voici leur réponse:

« Cher collègue

Tout professionnel offrant un service (y compris les professionnels de santé) est a priori* autorisé à faire de la publicité (*certaines règles sont fixées par les affaires économiques, mais très large, comme l’interdiction de publicité mensongère, l’interdiction de dénigrer un concurent sans données objectives…).

Pour les professionnels de santé il y a lieu, le cas échéant, de se référer aux éventuelles restrictions se trouvant dans le code de déontologie en vigueur (mais le code de déontologie des praticiens de l’art infirmier ne comporte pas d’indication sur la publicité).

Pour les professionnels de santé intervenant dans le cadre de l’assurance maladie (INAMI) il y a juste l’interdiction de faire de la publicité pour le système de remboursement (par exemple ne pas annoncer que les soins sont « gratuits » grâce à l’intervention de la mutuelle).

Qu’en est-il pratiquement?

A la lecture des réponses fournies par nos trois intervenants, la principale information commune est l’interdiction de faire de la publicité sur la gratuité des soins (le remboursement complet du ticket modérateur par la mutuelle). Comme l’ACN et l’INAMI l’ont également précisées, on doit aussi tenir compte d’autres notions importantes telles que la publicité mensongère, le dénigrement, le secret médical,…

Enfin, certaines restrictions pour les médecins (voir 1° partie de l’article) ne devraient-elles pas valoir pour les autres soignants (témoignages de patients par exemple)? Cette notion de publicité n’est-elle pas aussi une question de bon sens, de conscience professionnelle, d’humanité?

Nous ne pouvons, en tout cas, qu’encourager chacun et chacune à respecter ces règles, en faisant appel à des spécialistes de la publicité sur internet, et en s’affiliant à des associations professionnelles toujours prêtes à bien renseigner leurs affiliés.

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Dominique Gaquière A propos de l'auteur

Après plus de 30 ans de carrière dans le domaine médical, je me suis orienté vers un tout nouveau domaine qu'est Internet, le Web, la création de tout site et leur référencement. J'ai acquis de bonnes notions dans le graphisme et la rédaction web! Un vrai plaisir...

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